Politique de confidentialité

Le présent document est consacré à la protection de la vie privée pour le site édité par le CINA, Club Immobilier de Nantes Atlantique, dont le siège social est situé Centre des Salorges, 16 quai Ernest Renaud, 44 100 Nantes, représentée par son Président, Alain Raguideau.

Traitement des données à caractère personnel

1. Conditions du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs
En envoyant leur email, les utilisateurs valident la politique de confidentialité. La politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis, sauf pour les stipulations qui nécessitent le consentement des utilisateurs.
Le CINA collecte et utilise les données à caractère personnel que les utilisateurs lui ont transmis spontanément, qui sont nécessaires à la création d’un compte.
Les utilisateurs sont tenus de fournir de manière exacte, sincère et véritable leurs données et informations à caractère personnel et de mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes et complètes.
Le CINA recueille et traite les données à caractère personnel des utilisateurs de façon loyale et licite et en respectant leurs droits. Le CINA est le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs.
En aucun cas, le CINA ne cède ou ne vend les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers.

2. Nature des données à caractère personnel recueillies par le CINA
Les données à caractère personnel pouvant être traitées sont les suivantes : l’adresse électronique et l’adresse IP des utilisateurs.

3. Protection, conservation et suppression des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs sont hébergées par les prestataires d’hébergement de le CINA. Les données de trafic sont générées lorsque que le terminal des utilisateurs est connecté à l’internet et au site.
À tout moment, les utilisateurs peuvent demander que leur compte soit fermé, ce qui entrainera la suppression des données à caractère personnel associées.
La suppression du compte sera effective dans un délai de deux (2) mois à compter de la demande de suppression.
Le CINA conserve les données à caractère personnel des utilisateurs pendant la durée de l’ouverture de leur compte et les supprime dans un délai maximal de cinq années après la fermeture du compte.

4. Communication du CINA
La CINA pourra envoyer aux utilisateurs qui l’ont accepté des emails à l’adresse associée à leur compte pour les informer de l’évolution du site ou de ses activités ou pour leur communiquer des informations d’ordre technique ou administratif.

5. Transfert des données à caractère personnel des utilisateurs
Le CINA peut transférer les données à caractère personnel des utilisateurs à ses prestataires, tels que ICODIA ou Google Analytics. Le CINA s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer, à d’autres tiers (hors prestataires) les données à caractère personnel sans l’accord exprès des utilisateurs mais pourra les communiquer si la loi l’exigeait ou sur requête judiciaire ou administrative.

6. Droits des utilisateurs sur leurs données à caractère personnel
Conformément à la législation et à la réglementation applicable sur la protection des données, le CINA informe les utilisateurs de leur droit à accéder, modifier, s’opposer au traitement et demander la suppression de leurs données à caractère personnel recueillies et traitées, étant précisé que la suppression de leurs données impliquera la fermeture de leur Compte et en obtenir la communication dans un format structuré et lisible (sauf empêchement légitime). Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives à leur testament numérique.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en écrivant à l’adresse suivante : Centre des Salorges, 16 quai Ernest Renaud, 44 100 Nantes.

 

Politique de cookies utilisés par le CINA

1. Cookies
Un cookie est un fichier pouvant être enregistré sur le disque dur du terminal des utilisateurs lors d’une consultation du site.
Le CINA peut déposer des cookies sur les terminaux des utilisateurs afin de leur permettre de naviguer dans des conditions optimales sur le site, d’enregistrer les profils des utilisateurs et de restaurer leurs préférences lorsque qu’ils sont connectés via leur terminal habituel ou de réaliser des statistiques.

2. Type de cookies utilisés via le site
Le CINA utilise des cookies :

  • de navigation, lesquels sont des cookies nécessaires au bon fonctionnement technique du site car ils permettent d’optimiser l’affichage du contenu depuis chaque terminal des utilisateurs ;
  • fonctionnels, qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du site mais optimisent l’expérience sur le site en permettant d’identifier les utilisateurs et de retrouver leur compte ;
  • analytiques, qui permettent de suivre la navigation des utilisateurs à des fins d’optimisations. Les informations collectées comprennent notamment le nombre de visiteurs, la provenance et le détail des pages qui ont été visitées. Ces informations nous aident à apporter des améliorations au site. Le CINA utilise Google Analytics, prestataire de mesure d’audience, qui recueille les données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d’accès), type et version du navigateur utilisé, langue du navigateur, durée de sa connexion, adresse IP, etc.
  • sur les terminaux des utilisateurs afin de réaliser des mesures d’audience. Les données générées par les cookies sont transmises par Google Inc. et sont hébergées sur des serveurs situés aux États-Unis. Google Inc. utilisera ces données dans le but d’évaluer l’utilisation du site mais ne recoupera pas l’adresse IP des utilisateurs avec toute autre donnée détenue par Google Inc. Google Inc. est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte. Pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent consulter le site suivant : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/;

Les utilisateurs doivent accepter le dépôt de cookies sur leur terminal grâce au bandeau prévu à cet effet lorsqu’ils se connectent au site. Le CINA ne conserve pas de cookies permettant la traçabilité d’un utilisateur ou l’obtention des adresses IP au-delà de treize (13) mois après le premier dépôt dans le terminal d’un utilisateur. Les utilisateurs peuvent à tout moment supprimer les cookies à partir de leur logiciel de navigation et le configurer afin de s’opposer à leur enregistrement sur leur terminal.
Le CINA les invite à se reporter au fichier d’aide de leur logiciel de navigation pour établir la configuration appropriée.

3. Trafic
Les données de trafic sont générées lorsque que le terminal des utilisateurs est connecté à l’internet et au site.
Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins des utilisateurs. Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement par le CINA.